Essaim d'Abeilles

PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise agricole d’Alexandre BEDELEK et de son client dans le cadre de la vente d’abeille, d’essaim d’abeille, de miel ou de cire.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Micro-entreprise agricoles TVA non applicable, article 293-B du Code Général des Impôts. Montant TTC sera égal au montant HT.
La micro-entreprise agricole d’Alexandre BEDELEK s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne sont réalisés par système sécurisé de PayPal. Aucun accès tiers aux données n’est transmis à cette occasion.
Les chèques sont acceptés s'ils peuvent être encaissés 3 semaines avant la remise directe de la marchandise à l'acheteur, sinon possibilité de régler par espèces.

Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.

Clause n° 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.