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Demande de SIRET

Rédigé par Alexandre Aucun commentaire
Classé dans : Blog Mots clés : SIRET, abeille
cerfa

J'ai fait une "Déclaration de création d'une entreprise agricole"

Dans ce dossier j'ai renseigné :

  • Mon état civil.
  • Activité agricole, élevage d'abeille.
  • Votre régime d'imposition des bénéfices agricoles : régime du micro Bénéfice Agricole
  • Votre régime TVA : remboursement forfaitaire agricole.

 

J'ai daté signé, joint une photocopie recto verso de ma carte d'identité.

Et j'ai envoyé à :

Centre de Formalité des Entreprises
Chambre Interdépartementale d'Agriculture de l'Ile de France
2 Avenue Jeanne d'Arc
BP 111
78153 LE CHESNAY CEDEX


Le régime du micro Bénéfice Agricole me permet en dessous de 82 200 € HT de Chiffre d'Affaires, d'opter pour une déclaration simplifiée.

La déclaration d'Impôts se fait dans le cas du "Régime Micro BIC". Revenus réels diminués d'un abattement de 87%.

Une obligation légale vous est imposée (comme pour tous les commerçants) : établir un cahier des recettes réels des produits de la ruche.


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