Demande de SIRET

Rédigé par Alexandre Aucun commentaire
Classé dans : Blog Mots clés : SIRET, abeille
cerfa

J'ai fait une "Déclaration de création d'une entreprise agricole"

Dans ce dossier j'ai renseigné :

  • Mon état civil.
  • Activité agricole, élevage d'abeille.
  • Votre régime d'imposition des bénéfices agricoles : régime du micro Bénéfice Agricole
  • Votre régime TVA : remboursement forfaitaire agricole.

 

J'ai daté signé, joint une photocopie recto verso de ma carte d'identité.

Et j'ai envoyé à :

Centre de Formalité des Entreprises
Chambre Interdépartementale d'Agriculture de l'Ile de France
2 Avenue Jeanne d'Arc
BP 111
78153 LE CHESNAY CEDEX

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